Mardi 5 décembre 2017

L'employeur peut-il valablement s'opposer à la diffusion d'un procès-verbal de réunion au motif que le document cite le nom de salariés de l'entreprise ? Notre réponse à cette question d'un représentant du personnel.

Réagir
A la une CSE
A la une CSE

Entreprise de plus de 300 salariés : la BDES intégrera le bilan social (2/2)

Suite de notre étude du projet de décret relatif au comité social et économique, et plus particulièrement du contenu par défaut de la base de données économiques et sociales (BDES). Au-delà du seuil de 300 salariés, il faudra en particulier intégrer à la base d'informations des élus tout le contenu aujourd'hui imposé dans le cadre du bilan social.

Réagir

Base publique des accords collectifs : comment ça marche ?

A la suite de la la mise en ligne de la nouvelle base publique des accords collectifs, un certain nombre d'interrogations restaient en suspens. Nous avons interrogé le ministère du travail qui nous a apporté des précisions sur le fonctionnement de cette base.

Réagir