Vendredi 10 novembre 2017

La fusion des CE, CHSCT et DP au sein d'une instance unique, le comité social et économique (CSE), emporte une remise à plat des moyens financiers accordés aux élus du personnel. Révision de l'assiette et du taux de calcul des subventions annuelles, fongibilité partielle des budgets de fonctionnement et ASC, etc. les nouveautés à connaître.

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Revue de presse Droits des salariés
Revue de presse Droits des salariés

Revue du web : Paradise Papers, retraites, dividendes, E. Macron

Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Il y est question de l'optimisation fiscale avec les "Panama Papers", de la négociation sur les retraites complémentaires, de la taxe dividendes, des six premiers mois du Président de la République, de l'apprentissage, de grèves et PSE.

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Ordonnances : déjà des modifications !

A peine publiées, les ordonnances vont être modifiées. Les députés de la commission des affaires sociales ont voté une vingtaine d'amendements au projet de loi de ratification. Il s'agit d'élargir le principe de limitation des mandats des élus, de permettre au CSE de financer la formation des représentants de proximité, d'élargir à la rupture conventionnelle collective le congé mobilité, ou de mettre un garde-fou aux licenciements pour motif économique.

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