Le gouvernement souhaite réformer l'an prochain le système français d'apprentissage et de formation. Rappel de la situation existante sous la forme d'un questions-réponses.
RéagirLe cahier de jurisprudence des DP : égalité de traitement, inaptitude, harcèlement sexuel
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons chaque mois la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en octobre.
RéagirLes députés modifient à la marge le PLFSS pour 2018 en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Le texte n'a pas subi de modifications majeures par rapport à la version présentée par le gouvernement. Il acte certaines précisions s'agissant notamment du régime social et fiscal des ruptures conventionnelles collectives ou encore de la taxation des gains de l'épargne salariale.
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