Jeudi 2 novembre 2017

Avec les ordonnances, un nouveau cas de prêt de main-d’œuvre licite fait son entrée dans le code du travail : les groupes ou entreprises d’au moins 5 000 salariés pourront mettre à disposition leurs salariés auprès de start-up ou de PME de moins de 250 salariés.

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La loi sécurité intérieure et terrorisme renforce les enquêtes administratives sur les postes sensibles

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 a été publiée mardi 31 octobre au Journal officiel. Parmi les mesures qu'elle comporte, le renforcement de la possibilité de lancer une enquête administrative lorsque l'employeur a des doutes sur certains salariés occupant des postes sensibles.

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Séminaire, boîte de nuit : où s'arrête la vie professionnelle ?

Un salarié sur la plage à 3h du matin durant un séminaire, un autre qui danse dans une discothèque chinoise : la Cour de cassation a rendu au mois d'octobre 2017 deux arrêts qui tracent les limites de la vie professionnelle hors de l'entreprise. Les bornes sont appréciées différemment lorsqu'il s'agit d'engager des poursuites disciplinaires ou à l'occasion d'un accident du travail.

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