Nous publions le projet de décret fixant le nombre d'élus du comité social et économique, l'instance qui fusionne DP, CE et CHSCT, et leur crédit d'heures. Ce texte prévoit aussi les conditions d'annualisation et de mutualisation de ces crédits ainsi qu'un temps supplémentaire pour les réunions préparatoires.
Réagir Accès libreAccords emploi : "Face à une flexibilité accrue, votre signature doit valoir plus cher"
Les ordonnances Macron renforcent la capacité des accords d'entreprise à remettre en cause les avantages négociés individuellement dans le cadre du contrat de travail. "La réforme revoit à la baisse les droits individuels pour affaiblir la capacité de résistance des salariés face aux efforts exigés par les accords collectifs sur l'emploi, dénonce Roger Koskas. Votre responsabilité est donc immense", a indiqué l'avocat aux délégués syndicaux présents lors d'une conférence du cabinet Sextant expertise.
RéagirLe référendum d'entreprise, version loi El Khomri, est censuré
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le dispositif du référendum d'entreprise organisé afin de valider un accord d'entreprise minoritaire, non pas dans son principe mais dans ses modalités d'organisation. Une difficulté anticipée par les ordonnances Macron, qui ouvrent désormais la négociation du protocole d'organisation du référendum à tous les syndicats représentatifs dans l'entreprise.
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