La généralisation de l'instance unique est l'occasion pour le gouvernement de réviser les modalités d'organisation des élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils d'effectifs, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus, renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur le cadre d'institution du CSE : peu de mesures favorisent la représentation du personnel.
RéagirCotisations sociales : ce que prévoit le projet de budget de la sécurité sociale pour 2018
Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des travailleurs non salariés, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de détail.
Réagir[Ordonnances] Le télétravail bénéficie d'un nouveau cadre juridique
La législation sur le télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient l'application de la présomption d'accident du travail et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur.
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