Mardi 10 octobre 2017

Suite à la fusion de leurs deux sociétés, les délégués syndicaux de Sames Kremlin négocient de nouveaux accords collectifs. Après plusieurs mois de travail, celui sur les IRP était prêt. Mais l'ordonnance fusionnant les IRP change la donne : que va-t-il se passer ?

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QPC contre les lois Travail et Rebsamen : que peuvent attendre les élus du personnel ?

Deux audiences QPC intéressant directement le droit de la représentation du personnel se sont tenus au Conseil constitutionnel le 3 octobre dernier. Si la probabilité d'une censure de la loi Rebsamen sur l'éligibilité à la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) semble s'éloigner, difficile en revanche de préjuger du sort de la procédure de contestation des expertises CHSCT issue de la loi Travail.

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A la une Elections
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Vote électronique : l'envoi des codes par courrier simple peut suffire si...

En prenant des précautions supplémentaires, l'employeur peut se contenter d’un courrier simple adressé au domicile des salariés pour leur envoyer leurs identifiant et mot de passe en vue du vote électronique. Une récente jurisprudence illustre le genre de précautions à prendre pour éviter une remise en cause des élections professionnelles.

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