Le projet d'ordonnance qui redéfinit l'articulation entre la branche et l'entreprise en matière d'accord collectif sauvegarde-t-il vraiment la branche ? Juristes et syndicalistes s'interrogent sur l'interprétation du texte.
Réagir (2 commentaires) Accès libreChez Veolia, les syndicats s'opposent en ordre dispersé au PSE
Lundi et mardi derniers, deux mouvements sociaux différents ont touché la branche eau de Veolia, dont la direction veut, pour la quatrième fois en trois ans, supprimer des emplois.
RéagirLe Conseil constitutionnel valide les nouvelles possibilités d'aménagement du temps de travail
Vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé conforme les dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 relative à la modulation du temps de travail, plus favorables dans les entreprises de moins de 50 salariés et en l'absence d'accord collectif. Cette différence de traitement est justifiée par la plus faible présence de représentants du personnel dans ces TPE-PME.
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