Mardi 5 septembre 2017

Le futur comité social et économique (CSE) conservera deux budgets, dédiés à son fonctionnement et à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), mais ceux-ci ne seront plus aussi strictement séparés. L'assiette de calcul des budgets de l'instance, qui reposera sur la masse salariale DSN et non plus la masse salariale comptable, devrait être défavorable aux élus.

Réagir

Le dépassement des heures de délégation pour "circonstances exceptionnelles" ne semble pas prévu

Le dépassement de crédits d'heures mensuel "pour circonstances exceptionnelles" n'est pas prévu, contrairement au droit actuel, dans le projet d'ordonnance relatif au nouveau comité social et économique.

Réagir

Vers un droit au télétravail ?

La législation sur le télétravail va s'enrichir de deux nouvelles dispositions. Les projets d'ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur. Suffisant pour lever les freins culturels ?

Réagir