Compléter la base de données économiques et sociales (BDES) ou le bilan social pour mettre en lumière un traitement défavorable des élus du personnel, développer l'action de groupe, communiquer pour valoriser la prise de mandat, etc. C'est ce que recommande un avis du CESE pour lutter contre les discriminations syndicales. Autant de mesures qui, espèrent les deux rapporteurs du texte, pourraient être intégrées très prochainement aux ordonnances Macron.
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Le projet de loi d'habilitation sur les ordonnances sur le dialogue social a été adopté jeudi soir en première lecture à l'Assemblée nationale. L'équilibre du texte n'a pas été remis en cause par les députés qui ont très légèrement modifié le projet de loi d'habilitation. Détail des amendements adoptés en séance publique.
RéagirL'élu inapte peut se plaindre du manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité
Le salarié protégé qui soutient que son inaptitude provient du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat peut saisir le juge judiciaire pour être indemnisé sur ce fondement, et ce, même si l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
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