Mercredi 12 juillet 2017

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux sur les instances représentatives. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois instances, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, aucune autre instance que le CE n'aurait la personnalité morale.

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Comment les employeurs abordent le licenciement des élus du personnel

La gestion de représentants du personnel n'est pas sans risque juridique et impose d'apprécier d'éventuelles fautes disciplinaires au regard du mandat et du climat social. "Il est peine perdue de saisir l'inspection du travail pour un coup de poing sur la table ou quelques jurons prononcés en réunion de CE", prévient Patrick Thiébart, avocat auprès des employeurs.

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Chronique CHSCT (archive)
Chronique CHSCT (archive)

"L'instance unique ne répond pas aux enjeux d'une prévention active de la santé au travail"

Pour le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés auprès des CHSCT, l'idée d'une instance unique de représentation du personnel, sans possibilité de conserver par accord des instances séparées, ne correspond pas au besoin de proximité et aux enjeux d'une protection de la santé au travail.

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