La CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO ont exprimé hier devant les députés de la commission des affaires sociales leurs analyses sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le dialogue social, les IRP et le droit du travail. Retrouvez leurs positions, avec des convergences et de fortes divergences, dans notre tableau.
RéagirIRP : les exigences des organisations patronales
Devant les députés, le Medef a insisté sur la primauté à donner à l'accord d'entreprise, la CPME sur la négociation sans mandatement syndical, et l'U2P sur le relèvement du seuil d'élection des délégués du personnel.
RéagirTravail dominical dans les zones touristiques et commerciales : la signature d'un accord collectif serait reportée au 1er août 2018
Le projet de loi d'habilitation sur les ordonnances prévoit la possibilité de prolonger d'un an la période transitoire pendant laquelle les établissements des zones touristiques et commerciales peuvent ne pas avoir conclu un accord collectif pour bénéficier des nouvelles dérogations. En cause : la difficulté de conclure un accord majoritaire et la méconnaissance de la date butoir.
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