La Cour de cassation a récemment refusé de reconnaître une quelconque portée normative aux règles qui exonèrent, sous conditions, le CE de payer des charges sociales sur les bons d'achats et cadeaux distribués aux salariés. Cette jurisprudence doit-elle encourager les comités d'entreprise à modifier leur gestion des activités sociales et culturelles ? Notre réponse à un abonné.
Réagir
La cessation partielle d’activité, même si elle est imposée par un tiers, ne justifie pas en elle-même un licenciement économique. La direction ne peut donc pas faire l'impasse sur la démonstration de difficultés économiques, d'une mutation technologique ou de la nécessité de sauvegarder la compétitivité.
Réagir