Jeudi 6 avril 2017

Si la CFDT vient de prendre légèrement l'avantage sur la CGT en matière d'audience électorale, ces deux confédérations se révèlent surtout être les deux principaux acteurs de la négociation de branche. La CFTC perd sa représentativité dans plus de la moitié des branches.

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Lorsqu'un comité d'entreprise a été mis en place au niveau de l'unité économique et sociale (UES), la cession d'une des sociétés de l'UES constitue un transfert partiel d'activité. Le transfert du contrat de travail d'un représentant du personnel dans ce cadre est donc soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

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