Jeudi 23 mars 2017

L'élu qui obtient devant le juge la résiliation de son contrat de travail n'a droit à l'indemnité pour violation du statut protecteur qu'au titre du mandat en cours au jour de l'introduction de l'instance aux prud'hommes. En cas de lenteur de la justice, cette sanction spéciale prononcée contre l'employeur peut donc être réduite à néant.

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Introduite dans la campagne présidentielle par Benoît Hamon, l'idée d'un revenu universel d'existence fait l'objet de vifs débats. Parmi les thèmes de désaccord, les effets que produirait le versement d'un revenu de base sur le niveau des salaires. Un atout pour peser sur les négociations salariales ou le risque d'un gel des revalorisations des rémunérations ?

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