Mercredi 22 mars 2017

Lorsqu'un cabinet d'expertise-comptable se penche, dans le cadre d'une mission confiée par le comité central d'entreprise (CCE), sur les comptes des différents établissements de l'entreprise, ce cabinet doit tenir compte de ce travail pour établir le coût des expertises ensuite menées pour les différents comités d'établissement. À défaut, le juge est justifié à revoir à la baisse la facture présentée à l'employeur.

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Le numérique va-t-il faire bugger le dialogue social ?

La transformation numérique percute aussi le dialogue social. Avec quelles conséquences ? Une matinée d'échanges organisée par la mutuelle Humanis a tenté de répondre à cette question complexe, dominée par la question du statut, des droits et de la protection sociale des collaborateurs des nouvelles plateformes numériques.

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La carte BTP entre en vigueur aujourd'hui

La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP entre en vigueur aujourd'hui. L'arrêté nécessaire à sa mise en oeuvre effective a été publié hier au Journal officiel. Ce dispositif issu de la loi Macron va désormais être déployé progressivement dans toute la France.

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