Jeudi 2 mars 2017

L'avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia partage les critiques du Défenseur des droits quant à la récente multiplication dans la loi des motifs de discrimination. Elle regrette en revanche que le gouvernement n'ait pas repris la demande des syndicats d'imposer dans l'entreprise de nouveaux indicateurs d'évolution de carrière et de rémunération. Interview.

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[Présidentielle] La CPME veut relever les seuils des DP et du CE et fusionner les IRP

Relèvement du seuil d'élection à 50 salariés pour les DP et à 100 pour le CE, fusion des IRP dans une nouvelle instance, nouveaux contrats de travail, référendum approuvant un accord collectif en l'absence de syndicat ou d'IRP, fin des 35 heures et du compte pénibilté, etc. : la CPME a présenté hier ses propositions à l'occasion de la présidentielle.

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Pas de RSS sans respecter la transparence financière

"Tout syndicat doit, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l'entreprise, satisfaire au critère de transparence financière", énonce la Cour de cassation. Il en résulte qu'un syndicat non représentatif doit satisfaire cette exigence de transparence s'il veut pouvoir désigner un représentant de la section syndicale (RSS).

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