Face aux fraudes à la formation professionnelle à la fois multiples et difficiles à détecter, l'Etat et les organismes paritaires agrées doivent largement renforcer leurs moyens et efforts de contrôle des prestataires de formation. C'est ce que recommande la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Réagir
Dans trois arrêts des 25 et 26 janvier, la Cour de cassation réaffirme un principe intangible : la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire.
Réagir