La loi de finances pour 2017 a créé l'équivalent du CICE pour le champ associatif : le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Ce crédit d'impôt est destiné à favoriser l'emploi en baissant le coût du travail. Concerne-t-il les comités d'entreprise qui emploient un ou plusieurs salariés ?
RéagirScrutin TPE : la CGT reste en tête devant la CFDT, toutes deux en recul, l'UNSA progresse
La CGT arrive en tête du scrutin dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), une élection marquée par une très faible participation et par l'érosion des trois grandes confédérations. La CGT et la CFDT perdent 4 points et FO est talonnée par l'UNSA qui affiche une surprenante progression.
Réagir Accès libreLes salariés membres d'une commission paritaire créée par accord bénéficient de la protection des délégués syndicaux
Les salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif bénéficient de la protection prévue pour les délégués syndicaux en cas de licenciement, et ce, même pour les commissions paritaires créées par accords antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004.
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