La CGT n'a pas tourné la page de 2016 et de son combat contre la loi Travail : "Après un travail main dans la main avec FO et la CFE-CGC, nous sommes aujourd'hui prêts à déposer les premiers recours juridiques, tant au niveau national qu'international, pour faire obstacle à l'application de la loi El Khomri", affirme Catherine Perret, membre du bureau confédéral.
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Lorsque le représentant du personnel est un commercial, la rémunération des heures de délégation doit être calculée au regard de l'intégralité des commissions perçues. "Peu important qu'elles aient été générées par des ordres directs ou indirects", précise la chambre sociale de la Cour de cassation.
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