Face à une inaptitude d'origine professionnelle, l'employeur qui n'a pas de poste de reclassement à proposer peut d'abord en informer le salarié avant de consulter les délégués du personnel.
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Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportées par ces textes réglementaires en deux tableaux.
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