Jeudi 20 octobre 2016

Il n'y aura finalement pas d'amendement au projet de budget de la sécurité sociale pour 2017 réformant le régime social dont bénéficient les comités d'entreprise pour les activités sociales et culturelles. Le gouvernement l'a annoncé dans un courrier adressé à l'Unsa.

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Répartition de la dotation ASC aux comités d'établissement : Orange revient au calcul par effectif

Un avenant à un accord collectif sur les IRP prévoit que la subvention d'Orange aux comités d'établissement, pour le financement des activités sociales et culturelles, se fera en fonction des effectifs et non de la masse salariale. C'est un retour à la règle prévue lors de la création des CE à France Telecom, règle qu'un contentieux sur la restauration avait remis en cause.

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A la une CHSCT (archive)
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Conditions de travail à la Poste : des experts CHSCT lancent une alerte publique, le SEA-CHSCT réagit

Un expert CHSCT doit-il rendre publique une situation qu'il juge alarmante pour la santé des salariés ? C'est la question que pose la lettre adressée par huit cabinets qui travaillent pour les CHSCT de la Poste au PDG de l'entreprise. Le syndicat des experts agréés, le SEA-CHSCT, a pris ses distances avec cette initiative justifiée par les cabinets par "la situation préoccupante des agents".

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