La loi Travail "sécurise" les conventions d'entreprise ou de branche sur les forfaits jours. Elle modifie aussi le calcul des heures de délégation pour les salariés sous ce régime. Ces derniers devront désormais prendre leurs crédit par demi-journée, étant entendu qu'une demi-journée égale 4 heures. Qu'en penser ?
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Le ministère du Travail prépare le renouvellement l'an prochain des conseillers prud'hommes. Un projet de décret liste les nombreuses informations personnelles qui pourront à cette occasion être enregistrées sur les candidats au mandat prud'homal et les organisations syndicales. L'accès à ces données sera strictement réservé au personnel de l'administration.
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