Le texte du projet de loi Travail que l'Assemblée examine à partir d'aujourd'hui en nouvelle lecture comprend de nombreux changements : neutralité religieuse dans le règlement intérieur, jours de congés supplémentaires, possibilité de prévoir par accord la subvention des CE au prorata des effectifs, anonymisation des accords collectifs, contestation de l'avis du médecin du travail, instance de dialogue social dans la franchise revue à la baisse, etc. Le texte comprend aussi les modifications sur les branches souhaitées par le gouvernement.
Réagir (1 commentaires) Accès libreFO entend maintenir la pression contre le projet de loi Travail, même s'il est adopté cet été
L'intersyndicale CGT/FO/Solidaires manifeste une dernière fois aujourd'hui contre le projet de loi Travail, avant de marquer une pause estivale. Ce n'est pas la fin du mouvement, prévient d'ores-et-déjà Jean-Claude Mailly : "Nous ne laisserons pas tomber, même si le projet de loi est voté, garantit le secrétaire général de FO. Cela va coller comme du chewing-gum aux chaussures du gouvernement, et il l'aura choisi".
RéagirCadres dirigeants : la participation à la direction de l'entreprise ne constitue pas un critère autonome
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 22 juin 2016, que le critère jurisprudentiel de participation à la direction de l'entreprise, pour déterminer si le salarié est ou non un cadre dirigeant, constitue un critère autonome et distinct se substituant aux trois critères légaux.
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