Lundi 13 juin 2016

Lorsque des salariés de l'entreprise sont mis à disposition, leur rémunération intègre en principe l'assiette de calcul des budgets du CE de l'entreprise d'accueil. Pour le bénéfice des activités sociales et culturelles, ces salariés mis à disposition continuent pourtant de relever du CE de leur entreprise d'origine !

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Reconnaissance des affections psychiques en maladies professionnelles : une instruction des dossiers plus adaptée

Un expert psychiatre pourra désormais siéger au sein du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) afin de statuer sur la reconnaissance d'une affection psychique en maladie professionnelle. Le décret qui le prévoit a été publié hier au Journal officiel.

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Les entreprises de 50 salariés et plus devront mettre en place des procédures pour les lanceurs d'alerte

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale jeudi dernier, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte les définit et précise que, dans les entreprises de 50 salariés et plus, des procédures de recueil des alertes devront être mises en place, les instances du personnel pouvant être concernées. Explications et détail des autres mesures susceptibles d'intéresser élus du personnel et salariés.

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