Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, voici le deuxième épisode de notre nouveau rendez-vous régulier de sélection de jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Le point sur les arrêts récents de la Cour de cassation.
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L'objectif des trois rapporteurs du projet de loi El Khomri au Sénat est de rendre le texte "opérationnel" en apportant à la fois "plus de souplesse aux entreprises et plus de garanties aux salariés", avec un CPA allégé et un retour à la règle de 30% pour valider les accords collectifs. C'est ce qu'ont expliqué hier Jean-Marc Gabouty, Michel Forissier et Jean-Baptiste Lemoyne lors d'une rencontre avec les journalistes de l'information sociale.
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