L'annulation des élections professionnelles n'a pas d'effet immédiat sur les mandats syndicaux en cours. Le représentant syndical au comité d'entreprise peut donc poursuivre son mandat, en l'absence de toute instance, le temps d'organiser les nouvelles élections.
RéagirLe secrétaire général de la fédération services de la CFDT, Olivier Guivarch, appelle les parlementaires et le gouvernement à maintenir dans la version finale du projet de loi Travail l'article instaurant une représentation du personnel pour les réseaux de franchise, une disposition rejetée par la CGPME.
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