Le conseil des ministres a autorisé hier le gouvernement à utiliser la procédure du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail. Mais quelle version du texte serait-elle ainsi adoptée ? Eléments de réponse.
Réagir Accès libre
Un avant-projet de décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux représentants du personnel en vue des trois nouvelles grandes consultations instituées par la loi Rebsamen. Focus sur les obligations des entreprises de moins de 300 salariés.
Réagir