Les nouvelles règles d'organisation lorsque plusieurs instances représentatives sont saisies du même projet se précisent. Un avant-projet de décret, soumis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, organise les relations CE/CHSCT, CE/CCE, CHSCT locaux/Instance de coordination. Le texte prévoit aussi les délais préfixes de consultation du CHSCT.
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La cour d'appel de Bordeaux décide que constitue une faute grave le fait pour un pompier affecté à la sécurité d'un aéroport d'avoir interrompu volontairement son travail pour faire une sieste.
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