Le 31 mars dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu pas moins de neuf arrêts relatifs à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. À noter que lorsque le départ est analysé en démission, le non respect du préavis par le salarié est systématiquement sanctionné. Revue de jurisprudence.
RéagirTravailleurs détachés : les obligations dans le transport à compter du 1er juillet 2016
Un décret du 7 avril 2016 adapte certaines dispositions concernant les travailleurs détachés au secteur des transports à compter du 1er juillet 2016. Une attestation de détachement remplace la déclaration de détachement. Elle devra pouvoir être présentée par le salarié en cas de contrôle.
RéagirPrivilégier la négociation d'entreprise ? Le mythe des accords "gagnant-gagnant"
Dans ce point de vue sur le projet de loi Travail, Baptiste Giraud, maître de conférences en science politique au LEST-AMU (*), analyse de façon critique la tendance consistant, depuis les lois Auroux en passant par la loi Fillon, à décentraliser la négociation collective au niveau des entreprises tout en remettant en cause la hiérarchie traditionnelle des normes et le principe de faveur.
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