Pour les prestations d'activités sociales et culturelles qu'il contracte, le comité d'entreprise n'est pas considéré comme un non-professionnel. C'est donc à lui de résilier au bon moment son abonnement à reconduction tacite, affirme la chambre commerciale de la Cour de cassation.
RéagirBientôt une nouvelle taxation des CDD de courte durée ?
Le Premier Ministre a annoncé hier plusieurs mesures afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et leur embauche en CDI. Manuel Valls propose une nouvelle taxation des CDD de courte durée qui se traduira par une augmentation des cotisations d'assurance chômage. La rémunération des apprentis de 16 à 20 ans augmentera également dès le 1er janvier 2017.
RéagirDonnées de santé au travail : le Cnam vise la montée en compétences des CHSCT
Le conservatoire national des arts et métiers (Cnam) travaille à l'élaboration d'un référentiel de compétences sur l'analyse des données de santé au travail. Le but, à partir de ce référentiel : former élus CHSCT et entreprises, pour qu'ils puissent se saisir de ces données et en débattre en bonne intelligence.
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