Lundi 11 avril 2016

Le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés CHSCT, semble plutôt satisfait de la nouvelle rédaction de l'article du code du travail sur les modalités de contestation par l'employeur d'une expertise CHSCT. Le syndicat, dont c'était vendredi la première assemblée générale annuelle, a également publié des données inédites sur les expertises réalisées en France.

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A la une CHSCT (archive)
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Expertise du CHSCT : la nouvelle écriture du code du travail envisagée

Nous publions les articles du code du travail sur l’expertise du CHSCT, et les nouvelles modalités de contestation pour l'employeur de la délibération de l'instance, tels qu’ils ressortent du projet de loi Travail modifié la semaine dernière par les députés de la commission des affaires sociales.

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Inspection du travail : les amendes administratives sont généralisées

Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes, etc. le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroit les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail.

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