Notre édition vous présente les derniers changements apportés au projet de loi Travail par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Vendredi 8 avril 2016

Un amendement intégré hier au projet de loi Travail écarte tout risque de redressement de cotisations et charges sociales pour les employeurs de TPE-PME qui organisent des activités sociales pour leurs salariés. Pour 2016, le montant total des cadeaux offerts à chaque salarié serait relevé à 322 euros. Cette mesure bénéficiera-t-elle aussi aux comités d'entreprise ? Analyse.

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Le plus notable des nouveaux changements apportés au projet de loi Travail par la commission des affaires sociales concerne le licenciement économique. L'appréciation des difficultés se fera sur des périodes différentes selon l'effectif de l'entreprise (3 trimestres entre 50 et 299 salariés, 4 trimestres à partir de 300 salariés). Analyse et passage en revue des autres points modifiés.

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