Les grands travaux peuvent commencer ! La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a officiellement installé hier la commission présidée par Robert Badinter qui doit définir les principes fondamentaux du droit du travail. Huit experts en droit du travail vont définir ces grands principes dans un délai resserré, puisqu'ils doivent rendre leur copie d'ici la mi-janvier.
Réagir Accès libreL’expertise CHSCT sur la sellette
Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? C’est à cette question, dont dépend en partie l’effectivité des expertises CHSCT, que le Conseil constitutionnel devra répondre vendredi.
RéagirSous-évaluer la portée de ses actes n'écarte pas le harcèlement sexuel
Le fait pour un salarié de mésestimer la portée de ses avances à l'égard d'une collègue ne suffit pas à écarter l'accusation de harcèlement sexuel, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2015. Ces faits sans ambiguïté avaient amené la salariée à saisir l'inspection du travail.
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