La loi du 17 août 2015 opère une refonte des consultations du CE, le regroupement des négociations pour les DS et impose de nouvelles règles de fonctionnement aux CHSCT. Rien, en revanche, pour les délégués du personnel. Ce qui ne veut pas pour autant dire que les DP resteront totalement étrangers à cette rénovation du dialogue social. Analyse.
Réagir (1 commentaires)Calendrier social : prenez l’initiative d’améliorer vos chances d'un dialogue social utile !
La loi Rebsamen restructure le dialogue social autour de trois temps forts, tant pour le CE que pour les syndicats. Dans cette chronique, Christian Pellet et Henri Rabourdin, du comité des CE du conseil de l'ordre des experts comptables, invitent les élus du personnel à s'interroger sur l'articulation et la programmation de ces rendez-vous.
Réagir Accès libreL'état d'urgence sera prolongé de 3 mois et la Constitution peut être révisée
L'état d'urgence déclaré suite aux attentats du 13 novembre va être prolongé de 3 mois, a annoncé hier le chef de l'Etat, qui veut aussi simplifier les assignations à résidences et perquisitions administratives. Le Président de la République souhaite enfin que cet état d'urgence prenne un rang constitutionnel. Au risque de déposséder le Parlement de ses prérogatives ?
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