Vendredi 6 novembre 2015

La Cour de cassation estime qu'une entreprise peut tenir compte du niveau des rémunérations, dans les conditions applicables aux avantages financiers d'un PSE. Le plafonnement d'une indemnité complémentaire qui a pour effet de privilégier les bas salaires ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement entre les salariés.

Réagir

C'est la fin des recours judiciaires pour le projet d'externalisation d'un service de l'usine de retraitement de déchets nucléaires. La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel de Paris : les mesures prises ont suffit à réduire les risques psychosociaux (RPS), il n'y a pas lieu de stopper le projet.

Réagir