Devant 200 militants Force ouvrière, réunis hier au siège de la confédération à Paris, le Directeur général du travail a pris la défense de la loi Rebsamen : "À partir de 300 salariés, la réforme offre l'opportunité de négocier une représentation du personnel plus effective, au niveau le plus adapté, et avec des moyens supplémentaires", soutient Yves Struillou.
Réagir Accès libreLe rescrit social peut servir au comité d'entreprise
Pour écarter tout risque de redressement de cotisations sociales, le comité d'entreprise peut soumettre formellement à l'Urssaf sa politique d'activités sociales et culturelles. C'est ce que l'on appelle le rescrit social.
RéagirLes salariés pourront demander à travailler à temps partiel pour assister un proche dépendant
Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement prévoit des mesures pour aider les aidants familiaux, ces personnes qui s'occupent d'un proche dépendant et notamment les salariés aidants. Le congé de soutien familial, qui devient le congé "proche aidant", pourra être transformé en période d'activité à temps partiel.
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