Une fois par an, le comité d'entreprise doit prendre le temps d'analyser le rapport écrit sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Il s'agit pour vous d'identifier les éventuelles disparités existantes pour définir avec l'employeur un plan d'action efficace.
RéagirL'Unsa accueille un syndicat des chauffeurs VTC et un avocat demande la requalification en CDI d'un contrat Uber
Des conducteurs travaillant pour les nouvelles plateformes de réservation (Uber, LeCab, etc.) créent un syndicat des chauffeurs VTC affilié à l'Unsa. Ils réclament une clarification règlementaire de leur situation. Par ailleurs, nous explique l'avocat Erol Demir, un chauffeur demande aux prud'hommes parisiens de requalifier en CDI son contrat avec Uber.
Réagir Accès libreRecherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement : les situations qui déclenchent l'obligation
Un décret du 30 octobre 2015 apporte des précisions sur l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement, prévue par la loi Florange du 29 mars 2014 et modifiée par la loi ESS du 31 juillet 2014. Le décret précise la procédure applicable en cas de demande de remboursement des aides publiques à l'entreprise.
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