Jeudi 30 juillet 2015

La projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi revoit l'articulation de la consultation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement. L'instance de coordination des CHSCT est quant à elle élevée au rang "d'instance centrale".

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Le projet de loi sur le dialogue social modifie un certain nombre d'autres dispositions du code du travail. Il contient plusieurs mesures en matière de santé au travail (pénibilité, inaptitude, aptitude avec réserve, burn out...), il prévoit le maintien de la rémunération du salarié qui part en formation économique, sociale,et syndicale...

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