Le projet de loi sur le dialogue social modifie un certain nombre de dispositions sur les mandats des élus. La plus emblématique est la parité qui doit être respectée sur les listes électorales.
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Le projet de loi Rebsamen organise la tenue de réunions des élus par visioconférence. La constitution de la commission logement et de la commission égalité professionnelle au sein du CE ne devient obligatoire qu'à compter de 300 salariés, seuil par ailleurs retenu pour l'organisation de réunions plénières mensuelles.
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