Le projet de loi relatif au dialogue social, adopté définitivement jeudi par le Parlement, revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. La délégation unique du personnel (DUP), dans sa nouvelle formule, regroupera CE, DP et CHSCT.
Réagir (2 commentaires) Accès libreÀ partir de 300 salariés, le projet de loi Rebsamen laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP sera possible, sous réserve d'un accord collectif majoritaire.
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