Sommaire

Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

à la Une

"Mes documents" : des fichiers pas si personnels que ça

Michel Sapin consulte

Jeunes : l'OIT s'alarme

paroles de CE

Qu'attendez-vous du ministre du redressement productif ?

lu, vu, entendu

Risques psychosociaux : une analyse des accords de branche

vos chroniques

Ordre du jour

En avril, ne te détourne pas de la médecine !

Par

FABRICE ALLEGOET

(1)

Lire

Droits des salariés

Rupture conventionnelle = piège à …litige !

Par

ERIC ROCHEBLAVE

Lire

Fonctionnement du CE

"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"

Par

AURELIE MOREAU

(1)

Lire

Ordre du jour

Tous les articles

Filtrer par mot-clé :

02/05/2012 - à la Une Le CE passe les comptes de l'entreprise à la loupe Le mois de mai est celui de l'examen des comptes en réunion plénière. Qu'il s'agisse des élus de grandes entreprises, mais aussi des plus petites structures à travers le rapport annuel unique.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Consultation obligatoire , Elaboration de l'ODJ

24/04/2012 - vos chroniques En avril, ne te détourne pas de la médecine ! Le 30 avril au plus tard, le médecin du travail doit vous présenter son rapport annuel d'activité. Dans cette chronique, Fabrice Allegoët, directeur associé de Success consulting, délivre ses conseils pour une action efficace du comité d'entreprise.
(1) Lire Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. médecine du travail

02/04/2012 - à la Une Le bilan social doit être remis au CE d'ici le 15 avril Photographie de la politique sociale de l'entreprise, le bilan social est un document dense en indicateurs chiffrés, indispensables à l'exercice de votre mandat. Soumis à l'avis motivé du CE au plus tard le 30 avril, la loi vous accorde un minimum de 15 jours pour étudier en détail ce document.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Consultation obligatoire , Elaboration de l'ODJ

02/03/2012 - à la Une La période des congés payés est soumise au comité La période de prise des congés payés s'étend au moins du 1er mai au 31 octobre de chaque année. L'employeur peut aussi fixer unilatéralement une période plus large après avis du comité d'entreprise. Tel est le point que nous vous proposons d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion de mars.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Elaboration de l'ODJ , Consultation obligatoire

06/02/2012 - à la Une Vidéo / Les apprentis sont au centre de la réunion CE Le gouvernement s'est fixé l'objectif de 800 000 salariés en alternance en 2015. À cette fin, la loi pour le développement de l'alternance de juillet 2011 change la donne. Nous vous proposons ce mois de faire le point en réunion plénière.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Elaboration de l'ODJ , Consultation obligatoire

04/01/2012 - à la Une Le CE contrôle la validité des conventions de forfait Le dispositif du forfait en jours n'est désormais valide qu'à la condition pour l'employeur de respecter le droit au repos du salarié. Ce point relève justement de la compétence du comité d'entreprise depuis 2008. Nous vous proposons de l'inscrire à l'ordre du jour de janvier.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Consultation obligatoire , Elaboration de l'ODJ

01/12/2011 - à la Une En décembre, le CE présente ses comptes aux salariés La transparence financière qui s'impose désormais aux syndicats n'est pas nouvelle pour les comités d'entreprise. À la fin de chaque année, les élus sont en effet tenus de présenter aux salariés un compte rendu détaillé de la gestion de leurs budgets.
(5) Lire Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Elaboration de l'ODJ

02/11/2011 - à la Une Egalité professionnelle : le CE a des indicateurs précis Avant le 1er janvier 2012, votre entreprise doit, si ce n'est déjà fait, conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur l'égalité entre hommes et femmes. Les indicateurs présentés sur ce thème au comité d'entreprise à l'occasion de la consultation annuelle doivent nourrir votre négociation.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Consultation obligatoire , Elaboration de l'ODJ

05/10/2011 - à la Une Le comité suit activement le régime de prévoyance Une des nombreuses missions du CE est de suivre l'évolution du régime de prévoyance et de contribuer à son amélioration. À cette fin, l'instance peut faire des propositions à l'employeur ou encore utiliser son budget dédié aux activités sociales et culturelles.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Elaboration de l'ODJ , Consultation obligatoire

01/09/2011 - à la Une À la rentrée, le CE étudie les comptes prévisionnels Septembre, c'est aussi la rentrée pour les élus CE ! Au programme de votre réunion plénière : l'examen des comptes prévisionnels de l'entreprise. Pour l'étude de ces documents confidentiels, sachez que vous pourrez solliciter l'aide d'un expert-comptable.
Réagir Lire Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Elaboration de l'ODJ

DébutPrécédent12 3 4 Suivant Fin

NOS SERVICES

Agenda Chiffres utiles L'invité

Retrouver les réponses

Vos chroniques

Articles les + lus

Les premiers dossiers sociaux du nouveau président

L'incitation fiscale à se syndiquer suffit-elle ?

La dénonciation de l'usage ne doit pas fermer la porte aux négociations

Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Dernières réactions

« Bonjour, ce n'est pas comme ça que l'on syndicalisera les salariés. cette (...) »
par tintin le 16/05/2012 à 09h10
dans

L'incitation fiscale à se syndiquer suffit-elle ?

« Vraiment pas rassurant pour les salariés d'AUCHAN d'avoir un CCE (...) »
par M. LEMAIRE le 15/05/2012 à 11h39
dans

Auchan : "Il faut une prime pour aider à la mobilité"

« En tant que DS et secrétaire du CHSCT je participe à l'élaboration (...) »
par MPI77130 le 11/05/2012 à 09h06
dans

Quid des conditions de travail dans les accords seniors (...)

Formation

Avec notre partenaire

Top 10 des requêtes dans le moteur de recherche :

1 - Consultation obligatoire 2 - Budget des activités sociales et culturelles 3 - Communication syndicale 4 - budget du CE 5 - Trésorier du CE

6 - Accord collectif 7 - Heures de délégation 8 - Local des DP 9 - secrétaire du CE 10 - Rémunération

Informations légales Nous contacter Nos partenaires Conditions générales de vente et d'utilisation Plan du site Signaler un contenu illicite

actuEL-CE.fr
actuEL-CE.fr est le journal d’information en ligne des Éditions Législatives destiné à l’élu du comité d’entreprise et au représentant du personnel : élu du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, délégation unique du personnel, responsable CHSCT, syndicat.
Il traite au quotidien de l’actualité du droit du salarié, du fonctionnement et du rôle économique du CE, des règles et conseils en matières d’activités sociales et culturelles et des missions et actions des autres représentants du personnel et des syndicats.

La collection des actuEL
actuEL-CE.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous directement sur les sites : www.actuel-rh.fr, www.actuel-hse.fr, www.actuel-avocat.fr et www.actuel-expert-comptable.fr.

actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives.

Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents