M'identifier
Codes d'accès oubliés ?
Éditions
vendredi 3 février 2012
jeudi 2 février 2012
mercredi 1 février 2012
mardi 31 janvier 2012
lundi 30 janvier 2012
vendredi 27 janvier 2012
Titres de la semaine
Autres éditions :
Rubriques
à la Une
paroles de CE
synthèses
vos chroniques
lu, vu, entendu
l'invité
agenda
chiffres utiles
glossaire
Thèmes
Activités sociales et culturelles
CHSCT
Conseiller prud'hommes
Délégation unique du personnel
Délégués du personnel
Délégués syndicaux
Droits des salariés
Droits du salarié protégé
Elections
Fonctionnement du CE
Ordre du jour
Rôle économique du CE
Syndicat
Suggestions :
03/02/12
Sommaire
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
à la Une
Forfait jours : les garanties doivent être prévues par l'accord collectif
Inaptitude : une seule visite dans certains cas
Simplification du droit : les mesures sociales adoptées en 2e lecture
PSE : le critère d'ancienneté sur la sellette
lu, vu, entendu
Les employeurs perçoivent le CE comme un partenaire (2/2)
vos chroniques
Fonctionnement du CE
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
Par
AURELIE MOREAU
(1)
Lire
Droits du salarié protégé
Elus, aidez les salariés à identifier leurs obligations juridiques !
Par
FABRICE ALLEGOET
Réagir
Lire
Fonctionnement du CE
Comptabilité du CE : rigueur et transparence
Par
AURELIE MOREAU
Réagir
Lire
:
:
:
:
Ordre du jour
:
:
:
:
Dans
Toutes les éditions
Toutes les éditions
Depuis 1 semaine
Depuis 1 mois
Depuis 3 mois
Depuis 6 mois
Ou par date :
Du :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Au :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Mémoriser
Toutes les rubriques
Toutes les rubriques
à la Une
mouvements
paroles de CE
lu, vu, entendu
revue de presse
glossaire
synthèses
l'invité
vos chroniques
agenda
Mémoriser
10
20
articles
par page
Tous les articles
Filtrer par mot-clé :
Elaboration de l'ODJ
Consultation obligatoire
04/01/2012
- à la Une
Le CE contrôle la validité des conventions de forfait
Le dispositif du forfait en jours n'est désormais valide qu'à la condition pour l'employeur de respecter le droit au repos du salarié. Ce point relève justement de la compétence du comité d'entreprise depuis 2008. Nous vous proposons de l'inscrire à l'ordre du jour de janvier.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Consultation obligatoire
,
Elaboration de l'ODJ
01/12/2011
- à la Une
En décembre, le CE présente ses comptes aux salariés
La transparence financière qui s'impose désormais aux syndicats n'est pas nouvelle pour les comités d'entreprise. À la fin de chaque année, les élus sont en effet tenus de présenter aux salariés un compte rendu détaillé de la gestion de leurs budgets.
(5)
Lire
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Elaboration de l'ODJ
02/11/2011
- à la Une
Egalité professionnelle : le CE a des indicateurs précis
Avant le 1er janvier 2012, votre entreprise doit, si ce n'est déjà fait, conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur l'égalité entre hommes et femmes. Les indicateurs présentés sur ce thème au comité d'entreprise à l'occasion de la consultation annuelle doivent nourrir votre négociation.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Consultation obligatoire
,
Elaboration de l'ODJ
05/10/2011
- à la Une
Le comité suit activement le régime de prévoyance
Une des nombreuses missions du CE est de suivre l'évolution du régime de prévoyance et de contribuer à son amélioration. À cette fin, l'instance peut faire des propositions à l'employeur ou encore utiliser son budget dédié aux activités sociales et culturelles.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Elaboration de l'ODJ
,
Consultation obligatoire
01/09/2011
- à la Une
À la rentrée, le CE étudie les comptes prévisionnels
Septembre, c'est aussi la rentrée pour les élus CE ! Au programme de votre réunion plénière : l'examen des comptes prévisionnels de l'entreprise. Pour l'étude de ces documents confidentiels, sachez que vous pourrez solliciter l'aide d'un expert-comptable.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Elaboration de l'ODJ
29/07/2011
- à la Une
En août au comité d'entreprise, on parle de congés !
Pour cette dernière édition avant notre fermeture estivale, nous vous proposons un ordre du jour pour le mois d'août. En prévision du faible nombre d'élus présents en réunion, mieux vaut éviter d'aborder des points trop stratégiques. Pourquoi par exemple ne pas évoquer les différents congés dans l'entreprise ?
Réagir
Lire
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Elaboration de l'ODJ
,
Consultation obligatoire
01/07/2011
- à la Une
En juillet, le CE est informé sur la situation de l'emploi
Chaque mois à partir d'un seuil de 150 salariés, le comité d'entreprise doit être réuni. Et ce, même l'été. L'occasion, pendant cette période souvent plus calme, de faire le point sur l'évolution des effectifs et l'emploi des salariés précaires dans l'entreprise.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Elaboration de l'ODJ
01/06/2011
- à la Une
Le CE est consulté sur les orientations de la formation
Avant d'être consulté à la rentrée sur le bilan du plan de formation, le comité d'entreprise doit d'abord prendre connaissance et rendre un avis en juin sur la politique de formation envisagée par l'entreprise.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Consultation obligatoire
,
Elaboration de l'ODJ
04/05/2011
- à la Une
Faut-il écrire l'ordre du jour sous forme de questions ?
L'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise doit être clair et précis. Doit-il prendre la forme de questions ou de thèmes à débattre ? Voici ce que préconisent deux experts auprès des élus.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Elaboration de l'ODJ
03/05/2011
- à la Une
En mai, le CE reçoit les comptes de l'entreprise
Il s'agit d'une simple information, et pourtant l'examen des comptes de l'entreprise est l'un des temps forts de l'année pour les élus CE. Retour sur les différentes étapes à suivre en réunion plénière.
Réagir
Lire
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Elaboration de l'ODJ
,
Information du CE
Début
Précédent
1
2
3
4
Suivant
Fin
NOS SERVICES
Agenda
Chiffres utiles
L'invité
Vos chroniques
Le contenu du site actuEL-CE.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Thèmes
Activités sociales et culturelles
(240 articles)
Article le + lu :
Les salariés attendent plus de communication du CE (1/2)
[132 consultations]
Budget des activités sociales et culturelles
,
Activités culturelles
,
Œuvres sociales
,
Voyages
,
Bons d'achats
.
CHSCT
(275 articles)
Article le + lu :
L'avis du CHSCT ne peut résulter d'un tour de table
[202 consultations]
Experts du CHSCT
,
Droit d'alerte
,
Election du CHSCT
,
Local du CHSCT
.
Conseiller prud'hommes
(2 articles)
Article le + lu :
Un conseiller prud'homal peut plaider devant la cour d'appel dont il dépend
[55 consultations]
Délégation unique du personnel
(7 articles)
Article le + lu :
La délégation unique du personnel : quand CE et DP ne font qu'un
[20 consultations]
Fonctionnement de la DUP
,
Election de la DUP
,
Missions de la DUP
.
Délégués du personnel
(33 articles)
Article le + lu :
L'organisation de la réunion des délégués du personnel (1/2)
[412 consultations]
Missions des DP
,
Réunions des DP
,
Election des DP
,
Local des DP
.
Délégués syndicaux
(166 articles)
Article le + lu :
Un tract syndical peut être envoyé par mail aux responsables d'entreprise
[108 consultations]
Missions des DS
,
Accord collectif
,
Désignation des DS
,
Local syndical
.
Droits des salariés
(1687 articles)
Article le + lu :
Cour de cassation : les arrêts importants attendus cette année
[247 consultations]
Protection sociale
,
Rupture du contrat
,
Rémunération
,
Carrières
,
Conditions de travail
.
Droits du salarié protégé
(226 articles)
Article le + lu :
Elus, aidez les salariés à identifier leurs obligations juridiques !
[155 consultations]
Licenciement
,
Mandat
,
Discrimination
,
Heures de délégation
,
Formation
.
Elections
(220 articles)
Article le + lu :
Accord compétitivité : le contre-exemple de Continental
[82 consultations]
Représentativité syndicale
,
Organisation des élections
,
Contestation des élections
,
Déroulement des élections
,
Protocole électoral
.
Fonctionnement du CE
(294 articles)
Article le + lu :
L'Assemblée vote de nouvelles obligations comptables pour le CE
[283 consultations]
Responsabilités du CE
,
Secrétaire du CE
,
Budget du CE
,
Trésorier du CE
,
Réunions du CE
.
Ordre du jour
(36 articles)
Article le + lu :
Le CE contrôle la validité des conventions de forfait
[171 consultations]
Elaboration de l'ODJ
,
Consultation obligatoire
.
Rôle économique du CE
(368 articles)
Article le + lu :
Comment bien rédiger le mandat d'agir au nom du CE
[157 consultations]
Consultation du CE
,
Information du CE
,
Expert-comptable
.
Syndicat
(607 articles)
Article le + lu :
Certification des comptes du CE : "Laissez-nous travailler !"
[129 consultations]
Communication syndicale
,
Négociation collective
,
Section syndicale
.
Top 10 des requêtes dans le moteur de recherche :
1 -
Consultation obligatoire
2 -
Budget des activités sociales et culturelles
3 -
Trésorier du CE
4 -
secrétaire du CE
5 -
budget du CE
6 -
Droit d'alerte
7 -
Accord collectif
8 -
Activités culturelles
9 -
Election du CHSCT
10 -
Experts du CHSCT
Informations légales
Nous contacter
Nos partenaires
Conditions générales de vente et d'utilisation
Plan du site
Signaler un contenu illicite
actuEL-CE.fr
actuEL-CE.fr est le journal d’information en ligne des Éditions Législatives destiné à l’élu du comité d’entreprise et au représentant du personnel : élu du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, délégation unique du personnel, responsable CHSCT, syndicat.
Il traite au quotidien de l’actualité du droit du salarié, du fonctionnement et du rôle économique du CE, des règles et conseils en matières d’activités sociales et culturelles et des missions et actions des autres représentants du personnel et des syndicats.
La collection des actuEL
actuEL-CE.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous directement sur les sites :
www.actuel-rh.fr
,
www.actuel-hse.fr
,
www.actuel-avocat.fr
et
www.actuel-expert-comptable.fr
.
actuEL est une marque déposée des Éditions Législatives.
test
Consultation gratuite de nos articles
Pour continuer à
consulter gratuitement nos articles
, nous vous remercions de bien vouloir
remplir ce rapide questionnaire
:
Civilité
*
Nom
*
Prénom
*
Entreprise
*
Fonction
*
E-mail
*
Téléphone
*
* champs obligatoires
Valider
Nous vous remercions d'avoir rempli ce questionnaire et nous vous souhaitons une bonne navigation.
Fermer
Gestion de vos newsletters
Valider
Retrouvez tous vos paramètrages dans votre espace personnel
"Mon actuEL"