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03/02/12
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à la Une
Forfait jours : les garanties doivent être prévues par l'accord collectif
Inaptitude : une seule visite dans certains cas
Simplification du droit : les mesures sociales adoptées en 2e lecture
PSE : le critère d'ancienneté sur la sellette
lu, vu, entendu
Les employeurs perçoivent le CE comme un partenaire (2/2)
vos chroniques
Fonctionnement du CE
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
Par
AURELIE MOREAU
(1)
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Droits du salarié protégé
Elus, aidez les salariés à identifier leurs obligations juridiques !
Par
FABRICE ALLEGOET
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Fonctionnement du CE
Comptabilité du CE : rigueur et transparence
Par
AURELIE MOREAU
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Activités sociales et culturelles
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Budget des activités sociales et culturelles
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02/02/2012
- lu, vu, entendu
Les salariés attendent plus de communication du CE (1/2)
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Œuvres sociales
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legrand
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sondage
26/01/2012
- lu, vu, entendu
Dans l'artisanat, syndicats et patronat pratiquent un autre dialogue social
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Activités culturelles
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Œuvres sociales
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upa
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tpe
12/01/2012
- agenda
12 expos à voir en 2012
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Activités culturelles
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Œuvres sociales
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Activités culturelles
10/01/2012
- lu, vu, entendu
12 expos à voir en 2012
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Activités culturelles
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Œuvres sociales
28/12/2011
- à la Une
Les Urssaf deviennent régionales
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charges sociales, exonérations
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URSSAF
,
URSSAF
,
Budget des activités sociales et culturelles
20/12/2011
- à la Une
Le comité doit maintenir le bénéfice des ASC aux salariés en longue maladie
Dans une réponse ministérielle, le gouvernement rappelle que le CE ne peut pas exclure du bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) les salariés en arrêt maladie de longue durée. Ce serait discriminatoire. Mais comment faire en pratique pour éviter cette discrimination ?
(1)
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représentation du personnel
,
comité d'entreprise
,
Activités culturelles
,
Budget des activités sociales et culturelles
,
Œuvres sociales
13/12/2011
- à la Une
Fêtes de fin d'année : votre CE est-il assuré ?
Le comité d'entreprise qui organise un arbre de Noël, un spectacle, un dîner ou un pot doit s'assurer...qu'il est bien assuré. L'avocate Carole Messeca attire l'attention des CE sur leurs responsabilités à l'approche de la période des fêtes. Interview
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Activités culturelles
,
Œuvres sociales
,
Enfant
,
carole messeca
06/12/2011
- paroles de CE
Arbre de Noël : "Un bon spectacle doit faire participer les enfants"
Qui a dit que les CE n'organisaient plus d'arbre de Noël pour les enfants des salariés ? Pas Bernard et Nadine Delmas, en tout cas ! Ces deux musiciens-comédiens sillonnent toute la France pour jouer leur spectacle, la légende du cristal magique, devant des amicales de personnel ou des comités d'entreprise, comme celui de Capel, à Cahors.
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Activités culturelles
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Budget des activités sociales et culturelles
,
Enfant
,
noël
02/12/2011
- à la Une
À Noël, les Urssaf font aussi un cadeau aux CE
L'Agence central des organismes de sécurité sociale (Acoss) publie sur son site Internet une synthèse sur le régime social des cadeaux offerts à Noël par le comité d'entreprise. L'occasion de faire le point sur ce que vous pouvez faire au profit des salariés sans payer de charges sociales.
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Bons d'achats
,
Budget des activités sociales et culturelles
,
URSSAF
,
Enfant
01/12/2011
- lu, vu, entendu
Un cirque tzigane, un vrai !
(1)
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Activités culturelles
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Budget des activités sociales et culturelles
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Thèmes
Activités sociales et culturelles
(240 articles)
Article le + lu :
Les salariés attendent plus de communication du CE (1/2)
[132 consultations]
Budget des activités sociales et culturelles
,
Activités culturelles
,
Œuvres sociales
,
Voyages
,
Bons d'achats
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CHSCT
(275 articles)
Article le + lu :
L'avis du CHSCT ne peut résulter d'un tour de table
[202 consultations]
Experts du CHSCT
,
Droit d'alerte
,
Election du CHSCT
,
Local du CHSCT
.
Conseiller prud'hommes
(2 articles)
Article le + lu :
Un conseiller prud'homal peut plaider devant la cour d'appel dont il dépend
[55 consultations]
Délégation unique du personnel
(7 articles)
Article le + lu :
La délégation unique du personnel : quand CE et DP ne font qu'un
[20 consultations]
Fonctionnement de la DUP
,
Election de la DUP
,
Missions de la DUP
.
Délégués du personnel
(33 articles)
Article le + lu :
L'organisation de la réunion des délégués du personnel (1/2)
[412 consultations]
Missions des DP
,
Réunions des DP
,
Election des DP
,
Local des DP
.
Délégués syndicaux
(166 articles)
Article le + lu :
Un tract syndical peut être envoyé par mail aux responsables d'entreprise
[108 consultations]
Missions des DS
,
Accord collectif
,
Désignation des DS
,
Local syndical
.
Droits des salariés
(1687 articles)
Article le + lu :
Cour de cassation : les arrêts importants attendus cette année
[247 consultations]
Protection sociale
,
Rupture du contrat
,
Rémunération
,
Carrières
,
Conditions de travail
.
Droits du salarié protégé
(226 articles)
Article le + lu :
Elus, aidez les salariés à identifier leurs obligations juridiques !
[155 consultations]
Licenciement
,
Mandat
,
Discrimination
,
Heures de délégation
,
Formation
.
Elections
(220 articles)
Article le + lu :
Accord compétitivité : le contre-exemple de Continental
[82 consultations]
Représentativité syndicale
,
Organisation des élections
,
Contestation des élections
,
Déroulement des élections
,
Protocole électoral
.
Fonctionnement du CE
(294 articles)
Article le + lu :
L'Assemblée vote de nouvelles obligations comptables pour le CE
[283 consultations]
Responsabilités du CE
,
Secrétaire du CE
,
Budget du CE
,
Trésorier du CE
,
Réunions du CE
.
Ordre du jour
(36 articles)
Article le + lu :
Le CE contrôle la validité des conventions de forfait
[171 consultations]
Elaboration de l'ODJ
,
Consultation obligatoire
.
Rôle économique du CE
(368 articles)
Article le + lu :
Comment bien rédiger le mandat d'agir au nom du CE
[157 consultations]
Consultation du CE
,
Information du CE
,
Expert-comptable
.
Syndicat
(607 articles)
Article le + lu :
Certification des comptes du CE : "Laissez-nous travailler !"
[129 consultations]
Communication syndicale
,
Négociation collective
,
Section syndicale
.
Top 10 des requêtes dans le moteur de recherche :
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Consultation obligatoire
2 -
Budget des activités sociales et culturelles
3 -
Trésorier du CE
4 -
secrétaire du CE
5 -
budget du CE
6 -
Droit d'alerte
7 -
Accord collectif
8 -
Activités culturelles
9 -
Election du CHSCT
10 -
Experts du CHSCT
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actuEL-CE.fr est le journal d’information en ligne des Éditions Législatives destiné à l’élu du comité d’entreprise et au représentant du personnel : élu du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, délégation unique du personnel, responsable CHSCT, syndicat.
Il traite au quotidien de l’actualité du droit du salarié, du fonctionnement et du rôle économique du CE, des règles et conseils en matières d’activités sociales et culturelles et des missions et actions des autres représentants du personnel et des syndicats.
La collection des actuEL
actuEL-CE.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous directement sur les sites :
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