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à la Une
Forfait jours : les garanties doivent être prévues par l'accord collectif
Inaptitude : une seule visite dans certains cas
Simplification du droit : les mesures sociales adoptées en 2e lecture
PSE : le critère d'ancienneté sur la sellette
lu, vu, entendu
Les employeurs perçoivent le CE comme un partenaire (2/2)
vos chroniques
Fonctionnement du CE
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
Par
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(1)
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Droits du salarié protégé
Elus, aidez les salariés à identifier leurs obligations juridiques !
Par
FABRICE ALLEGOET
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Fonctionnement du CE
Comptabilité du CE : rigueur et transparence
Par
AURELIE MOREAU
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Fonctionnement de la DUP
Election de la DUP
Missions de la DUP
22/09/2011
- à la Une
DUP : "Gare à la confusion des mandats !"
En dessous de 200 salariés, délégués du personnel et CE peuvent être réunis au sein d'une instance commune : la délégation unique du personnel. "Cette organisation simplifie la vie de l'employeur. Mais pas celle de l'élu : il faut constamment veiller à distinguer chacun des deux mandats", met en garde Christine Golebiowski, juriste chez Arcadès.
(actuEL-CE.fr)
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Missions de la DUP
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Fonctionnement de la DUP
10/03/2011
- à la Une
Vidéo / DUP : ses avantages et ses inconvénients...
Les élus en délégation unique du personnel (DUP), que nous avons rencontrés mardi à Paris lors du salon des petits CE porte de Champerret, ont un souci : le manque de temps pour tenir leur rôle de délégué du personnel et d'élu de comité d'entreprise. Témoignages.
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dup
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Election de la DUP
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Fonctionnement de la DUP
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Missions de la DUP
31/01/2011
- lu, vu, entendu
Tous les élus de la DUP des chantiers Wauquiez licenciés !
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wauquiez
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Election de la DUP
,
Missions de la DUP
22/12/2010
- à la Une
Si la DUP est supprimée, tous les mandats tombent
Lorsque le seuil de 50 salariés n'est plus atteint, il peut être décidé de supprimer la délégation unique du personnel (DUP) existante. Tous les mandats, au CE comme aux DP, prennent alors fin, soutient Rod Maamria, responsable au sein d'Au service du CE.
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Election de la DUP
,
Fonctionnement de la DUP
,
rod maamria
24/04/2009
- à la Une
Suppression de la DUP : l'employeur peut décider seul
Lorsque la représentation des salariés est assurée par une délégation unique du personnel (DUP), l'employeur peut, sous conditions, décider seul de revenir à un comité d'entreprise distinct des délégués du personnel.
(2)
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Fonctionnement de la DUP
,
dup
08/04/2009
- synthèses
La délégation unique du personnel : quand CE et DP ne font qu'un
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, la représentation des salariés peut prendre la forme d'une délégation unique du personnel (DUP). Dépourvue de règles propres, cette instance fonctionne comme le CE ou les délégués du personnel, selon qu'elle fait office de l'une ou l'autre des institutions. À charge pour les élus de ne pas réaliser de confusion.
(12)
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Election de la DUP
,
Fonctionnement de la DUP
,
Missions de la DUP
02/04/2009
- paroles de CE
Crise de croissance et fin de la DUP pour les biscuits Saint-Georges
Les Biscuits Saint-Georges, une PME de Saint-Georges-de-Garde, à 60 km de Nantes, vont abandonner la délégation unique du personnel (DUP). Les explications de Dominique Guesneau, déléguée CFDT et secrétaire adjointe du CE.
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Bons d'achats
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Vos chroniques
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Thèmes
Activités sociales et culturelles
(240 articles)
Article le + lu :
Les salariés attendent plus de communication du CE (1/2)
[132 consultations]
Budget des activités sociales et culturelles
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Bons d'achats
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CHSCT
(275 articles)
Article le + lu :
L'avis du CHSCT ne peut résulter d'un tour de table
[202 consultations]
Experts du CHSCT
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Droit d'alerte
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Election du CHSCT
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Local du CHSCT
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Conseiller prud'hommes
(2 articles)
Article le + lu :
Un conseiller prud'homal peut plaider devant la cour d'appel dont il dépend
[55 consultations]
Délégation unique du personnel
(7 articles)
Article le + lu :
La délégation unique du personnel : quand CE et DP ne font qu'un
[20 consultations]
Fonctionnement de la DUP
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Election de la DUP
,
Missions de la DUP
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Délégués du personnel
(33 articles)
Article le + lu :
L'organisation de la réunion des délégués du personnel (1/2)
[412 consultations]
Missions des DP
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Réunions des DP
,
Election des DP
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Local des DP
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Délégués syndicaux
(166 articles)
Article le + lu :
Un tract syndical peut être envoyé par mail aux responsables d'entreprise
[108 consultations]
Missions des DS
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Accord collectif
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Désignation des DS
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Local syndical
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(1687 articles)
Article le + lu :
Cour de cassation : les arrêts importants attendus cette année
[247 consultations]
Protection sociale
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Rupture du contrat
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Rémunération
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Carrières
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Conditions de travail
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Droits du salarié protégé
(226 articles)
Article le + lu :
Elus, aidez les salariés à identifier leurs obligations juridiques !
[155 consultations]
Licenciement
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Mandat
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Discrimination
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Formation
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Elections
(220 articles)
Article le + lu :
Accord compétitivité : le contre-exemple de Continental
[82 consultations]
Représentativité syndicale
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Organisation des élections
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Contestation des élections
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Déroulement des élections
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Protocole électoral
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Fonctionnement du CE
(294 articles)
Article le + lu :
L'Assemblée vote de nouvelles obligations comptables pour le CE
[283 consultations]
Responsabilités du CE
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Secrétaire du CE
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Budget du CE
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Trésorier du CE
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Réunions du CE
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Ordre du jour
(36 articles)
Article le + lu :
Le CE contrôle la validité des conventions de forfait
[171 consultations]
Elaboration de l'ODJ
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Consultation obligatoire
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Rôle économique du CE
(368 articles)
Article le + lu :
Comment bien rédiger le mandat d'agir au nom du CE
[157 consultations]
Consultation du CE
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Information du CE
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Expert-comptable
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Syndicat
(607 articles)
Article le + lu :
Certification des comptes du CE : "Laissez-nous travailler !"
[129 consultations]
Communication syndicale
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Négociation collective
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actuEL-CE.fr est le journal d’information en ligne des Éditions Législatives destiné à l’élu du comité d’entreprise et au représentant du personnel : élu du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, délégation unique du personnel, responsable CHSCT, syndicat.
Il traite au quotidien de l’actualité du droit du salarié, du fonctionnement et du rôle économique du CE, des règles et conseils en matières d’activités sociales et culturelles et des missions et actions des autres représentants du personnel et des syndicats.
La collection des actuEL
actuEL-CE.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous directement sur les sites :
www.actuel-rh.fr
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www.actuel-hse.fr
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www.actuel-expert-comptable.fr
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