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"Mes documents" : des fichiers pas si personnels que ça
Michel Sapin consulte
Jeunes : l'OIT s'alarme
paroles de CE
Qu'attendez-vous du ministre du redressement productif ?
lu, vu, entendu
Risques psychosociaux : une analyse des accords de branche
vos chroniques
Ordre du jour
En avril, ne te détourne pas de la médecine !
Par
FABRICE ALLEGOET
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Droits des salariés
Rupture conventionnelle = piège à …litige !
Par
ERIC ROCHEBLAVE
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Fonctionnement du CE
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
Par
AURELIE MOREAU
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Election de la DUP
Fonctionnement de la DUP
Missions de la DUP
11/04/2012
- à la Une
N. Sarkozy veut fusionner CE, DP et CHSCT
(1)
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Election de la DUP
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Missions de la DUP
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Heures de délégation
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Mandat
22/09/2011
- à la Une
DUP : "Gare à la confusion des mandats !"
En dessous de 200 salariés, délégués du personnel et CE peuvent être réunis au sein d'une instance commune : la délégation unique du personnel. "Cette organisation simplifie la vie de l'employeur. Mais pas celle de l'élu : il faut constamment veiller à distinguer chacun des deux mandats", met en garde Christine Golebiowski, juriste chez Arcadès.
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Missions de la DUP
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Fonctionnement de la DUP
10/03/2011
- à la Une
Vidéo / DUP : ses avantages et ses inconvénients...
Les élus en délégation unique du personnel (DUP), que nous avons rencontrés mardi à Paris lors du salon des petits CE porte de Champerret, ont un souci : le manque de temps pour tenir leur rôle de délégué du personnel et d'élu de comité d'entreprise. Témoignages.
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dup
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Election de la DUP
,
Fonctionnement de la DUP
,
Missions de la DUP
31/01/2011
- lu, vu, entendu
Tous les élus de la DUP des chantiers Wauquiez licenciés !
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wauquiez
,
Election de la DUP
,
Missions de la DUP
22/12/2010
- à la Une
Si la DUP est supprimée, tous les mandats tombent
Lorsque le seuil de 50 salariés n'est plus atteint, il peut être décidé de supprimer la délégation unique du personnel (DUP) existante. Tous les mandats, au CE comme aux DP, prennent alors fin, soutient Rod Maamria, responsable au sein d'Au service du CE.
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Election de la DUP
,
Fonctionnement de la DUP
,
rod maamria
24/04/2009
- à la Une
Suppression de la DUP : l'employeur peut décider seul
Lorsque la représentation des salariés est assurée par une délégation unique du personnel (DUP), l'employeur peut, sous conditions, décider seul de revenir à un comité d'entreprise distinct des délégués du personnel.
(2)
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Fonctionnement de la DUP
,
dup
08/04/2009
- synthèses
La délégation unique du personnel : quand CE et DP ne font qu'un
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, la représentation des salariés peut prendre la forme d'une délégation unique du personnel (DUP). Dépourvue de règles propres, cette instance fonctionne comme le CE ou les délégués du personnel, selon qu'elle fait office de l'une ou l'autre des institutions. À charge pour les élus de ne pas réaliser de confusion.
(12)
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Election de la DUP
,
Fonctionnement de la DUP
,
Missions de la DUP
02/04/2009
- paroles de CE
Crise de croissance et fin de la DUP pour les biscuits Saint-Georges
Les Biscuits Saint-Georges, une PME de Saint-Georges-de-Garde, à 60 km de Nantes, vont abandonner la délégation unique du personnel (DUP). Les explications de Dominique Guesneau, déléguée CFDT et secrétaire adjointe du CE.
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Activités culturelles
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Activités sociales et culturelles
(257 articles)
Article le + lu :
Détourner l'argent du comité est sévèrement sanctionné
[185 consultations]
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CHSCT
(300 articles)
Article le + lu :
Quid des conditions de travail dans les accords seniors ?
[434 consultations]
Experts du CHSCT
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Droit d'alerte
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Election du CHSCT
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Local du CHSCT
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Conseiller prud'hommes
(3 articles)
Article le + lu :
Exercer le mandat n'affecte pas les congés payés
[9 consultations]
Délégation unique du personnel
(8 articles)
Article le + lu :
N. Sarkozy veut fusionner CE, DP et CHSCT
[32 consultations]
Election de la DUP
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Fonctionnement de la DUP
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Missions de la DUP
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Article le + lu :
Faute de CE, pas de 0,2%
[16 consultations]
Missions des DP
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Réunions des DP
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Election des DP
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Local des DP
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Délégués syndicaux
(172 articles)
Article le + lu :
Un simple adhérent ne peut être DS que s'il ne reste plus de candidat
[101 consultations]
Missions des DS
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Accord collectif
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Désignation des DS
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Local syndical
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(1829 articles)
Article le + lu :
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[1669 consultations]
Protection sociale
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Rupture du contrat
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Rémunération
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Carrières
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Conditions de travail
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Droits du salarié protégé
(247 articles)
Article le + lu :
Mandat extérieur à l'entreprise : mieux vaut informer l'employeur
[221 consultations]
Licenciement
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Mandat
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Discrimination
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Heures de délégation
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Formation
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Elections
(235 articles)
Article le + lu :
Pas d'alliance syndicale au sein d'une confédération
[146 consultations]
Représentativité syndicale
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Organisation des élections
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Contestation des élections
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Déroulement des élections
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Protocole électoral
.
Fonctionnement du CE
(307 articles)
Article le + lu :
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
[352 consultations]
Responsabilités du CE
,
Secrétaire du CE
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Budget du CE
,
Trésorier du CE
,
Réunions du CE
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Ordre du jour
(40 articles)
Article le + lu :
Le CE passe les comptes de l'entreprise à la loupe
[449 consultations]
Elaboration de l'ODJ
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Consultation obligatoire
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Rôle économique du CE
(407 articles)
Article le + lu :
Le rapport de gestion doit contenir de nouvelles informations sociales
[262 consultations]
Consultation du CE
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Information du CE
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Expert-comptable
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Syndicat
(665 articles)
Article le + lu :
L'incitation fiscale à se syndiquer suffit-elle ?
[773 consultations]
Communication syndicale
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Négociation collective
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Section syndicale
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actuEL-CE.fr est le journal d’information en ligne des Éditions Législatives destiné à l’élu du comité d’entreprise et au représentant du personnel : élu du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, délégation unique du personnel, responsable CHSCT, syndicat.
Il traite au quotidien de l’actualité du droit du salarié, du fonctionnement et du rôle économique du CE, des règles et conseils en matières d’activités sociales et culturelles et des missions et actions des autres représentants du personnel et des syndicats.
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