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Risques psychosociaux : une analyse des accords de branche
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Rupture conventionnelle = piège à …litige !
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"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
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Missions des DS
Accord collectif
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Local syndical
21/05/2012
- paroles de CE
Areva : "L'accord va renforcer le rôle des CHSCT"
Prévention des risques sociaux et de la pénibilité, rôle du CHSCT, départ anticipé ou encore droit à la déconnexion des salariés : nombreux sont les points abordés dans l'accord sur la qualité de vie au travail qui concerne 28 000 salariés du groupe Areva. Les explications de Jean-Pierre Bachmann, coordinateur CFDT.
DR
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Accord collectif
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Missions des DS
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areva
16/05/2012
- à la Une
RSS et délégué central sont incompatibles
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Désignation des DS
24/04/2012
- à la Une
Jusqu'au seuil de 1 000 salariés, il faut partager le local syndical
Octroyé par l'employeur, le local syndical est commun à toutes les sections syndicales tant que l'entreprise emploie moins de 1 000 salariés. Au-delà de ce seuil d'effectif, un local indépendant est dû à chaque syndicat reconnu représentatif.
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Local syndical
23/04/2012
- à la Une
Un simple adhérent ne peut être DS que s'il ne reste plus de candidat
La loi d'août 2008 permet de désigner à titre supplétif un simple adhérent comme délégué syndical quand le syndicat n'a plus de candidat aux dernières élections dans l'établissement ou l'entreprise. Mais s'il n'a pas du tout été présenté de liste dans le périmètre de la désignation, cette règle ne joue pas.
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Contestation des élections
,
Désignation des DS
,
Accord collectif
18/04/2012
- à la Une
Evaluez votre accord seniors
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Accord collectif
30/03/2012
- à la Une
BPCE : les chiffres qui fâchent
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Missions des DS
,
sud
20/01/2012
- à la Une
Un tract syndical peut être envoyé par mail aux responsables d'entreprise
Rien n'empêche un délégué syndical d'envoyer aux responsables hiérarchiques de l'entreprise un tract syndical par mail. Pas besoin dans ce cas qu'un accord d'entreprise l'autorise dès lors qu'il n'est pas envoyé à tous les salariés.
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représentation du personnel
,
Missions des DS
27/12/2011
- à la Une
Le transfert du contrat prive l'élu de sa représentativité
La fusion emporte le transfert automatique du contrat de travail. Mais il n'en va pas de même pour l'audience personnelle obtenue par le salarié transféré aux dernières élections. Il faut donc attendre le renouvellement des instances représentatives pour être désigné délégué syndical.
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Désignation des DS
22/12/2011
- lu, vu, entendu
Comment bien négocier la mise en place du télétravail
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aménagement du temps de travail
,
télétravail
,
orse
,
Missions des DS
,
Accord collectif
09/12/2011
- paroles de CE
"Nous n'avons ni les salaires du privé ni les primes du public"
Hier à Paris, les salariés du musée des arts décoratifs ont cessé le travail pour demander une augmentation salariale, soit une autre déco pour les NAO (négociations annuelles obligatoires). Les explications de Rachel Brishoual, déléguée syndicale UNSA et trésorière du CE.
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Exercer le mandat n'affecte pas les congés payés
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Réunions des DP
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Election des DP
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Local des DP
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Délégués syndicaux
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Article le + lu :
Un simple adhérent ne peut être DS que s'il ne reste plus de candidat
[101 consultations]
Missions des DS
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Accord collectif
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Désignation des DS
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Local syndical
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Article le + lu :
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Droits du salarié protégé
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Article le + lu :
Mandat extérieur à l'entreprise : mieux vaut informer l'employeur
[221 consultations]
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[146 consultations]
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Contestation des élections
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Déroulement des élections
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Protocole électoral
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Fonctionnement du CE
(307 articles)
Article le + lu :
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
[352 consultations]
Responsabilités du CE
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Secrétaire du CE
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Budget du CE
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Trésorier du CE
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Réunions du CE
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Ordre du jour
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Le CE passe les comptes de l'entreprise à la loupe
[449 consultations]
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Consultation obligatoire
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Rôle économique du CE
(407 articles)
Article le + lu :
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[262 consultations]
Consultation du CE
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Information du CE
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Expert-comptable
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Syndicat
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Article le + lu :
L'incitation fiscale à se syndiquer suffit-elle ?
[773 consultations]
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Il traite au quotidien de l’actualité du droit du salarié, du fonctionnement et du rôle économique du CE, des règles et conseils en matières d’activités sociales et culturelles et des missions et actions des autres représentants du personnel et des syndicats.
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