[Comité d'entreprise] L'actualité CHSCT sur actuEL-CE.fr

01/02/2012 - à la Une Que doivent mentionner les fiches pénibilité ? Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au Journal Officiel. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le.
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31/01/2012 - à la Une Une formation gratuite de l'INRS
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25/01/2012

- paroles de CE

Mieux vaut ne pas exposer les conditions de travail au musée !

Le succès des expositions du musée Jacquemart André, à Paris, comme celle sur Fra Angelico, n'est pas sans effet sur les conditions de travail des salariés. Les explications de Louis Lazaro, récemment élu secrétaire du CHSCT d'un établissement particulier : le musée appartient à l'Institut de France mais il est géré par une entreprise privée.

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Secrétaire du CE

Responsabilités du CE

Consultation du CE

Expert-comptable

Information du CE

24/01/2012 - à la Une L'avis du CHSCT ne peut résulter d'un tour de table L'avis du CHSCT doit résulter d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective et non de l'expression individuelle de ses membres. L'avis rendu après un tour de table réalisé par l'employeur à la fin de la réunion du CHSCT n'est pas valide.
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23/01/2012 - lu, vu, entendu L'Anact assume-t-elle correctement ses missions ?
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20/01/2012 - à la Une Lean : le recours à l'expert est justifié
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20/01/2012 - lu, vu, entendu Comment prévenir la consommation de drogues au travail ?
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17/01/2012 - à la Une Sanofi et Rhodia : deux accords sur la pénibilité
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17/01/2012 - à la Une Pénibilité : accord de branche dans la métallurgie
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16/01/2012 - à la Une Recours à l'expert CHSCT : ce que vous pouvez faire Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.
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