[Comité d'entreprise] L'actualité Rôle économique du CE sur actuEL-CE.fr

24/05/2012 - agenda Annonce d'un PSE : comment réagir efficacement
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22/05/2012 - paroles de CE Qu'attendez-vous du ministre du redressement productif ? Arnaud Montebourg doit se rendre cette semaine dans l'usine de Fralib, près de Marseille, un site menacé de fermeture. Nous avons demandé à Gérard Cazorla, le secrétaire du CE, ce qu'il attend du nouveau ministre du "Redressement productif".
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15/05/2012

- paroles de CE

Auchan : "Il faut une prime pour aider à la mobilité"

Jeudi dernier, les élus du CCE d'Auchan ont rendu un avis défavorable au plan de réorganisation présenté par la direction, qui prévoit la suppression de 1 700 postes. Christine Courbot (CFTC), la secrétaire du CCE d'Auchan, demande une prime pour inciter les salariés à changer de poste dans l'entreprise ou dans le groupe, ainsi que des pré-retraites dès 55 ans. Interview.

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11/05/2012 - à la Une Le bonus alternance est enfin en vigueur Depuis le samedi 7 mai, les entreprises de plus de 250 salariés qui dépassent leur quota d'alternants peuvent bénéficier d'un bonus qui prend la forme d'une aide de l'Etat.
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10/05/2012

- à la Une

Le rapport de gestion doit contenir de nouvelles informations sociales

Les sociétés cotées doivent établir un rapport de gestion écrit. Depuis 2001, il doit comporter des informations relatives à la responsabilité sociale. Un décret du 24 avril 2012 étend cette obligation à certaines entreprises non cotées qui atteignent une taille significative. Par ailleurs, le décret complète les informations sociales qui doivent y être publiées.

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04/05/2012

- à la Une

Viveo : la Cour de cassation ferme la porte à la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi

La Cour de cassation a tranché hier dans l'affaire Viveo. La décision est claire et nette. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ne peut pas être annulé pour défaut de cause économique.

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rupture du contrat : licenciement

plan de sauvegarde de l'emploi

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03/05/2012 - à la Une Affaire Viveo : une question plus sociétale que juridique ? Un TGI peut-il annuler un PSE qui ne repose sur aucun motif économique ? Telle est la question juridique, mais également de société, que doit trancher aujourd'hui la Cour de cassation. Entre les experts du droit social, les débats sont explosifs.
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27/04/2012 - lu, vu, entendu L'épargne salariale séduit de plus en plus les salariés
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26/04/2012

- à la Une

Co-employeurs : "les filiales doivent rester totalement indépendantes dans la gestion de leurs salariés"

La Cour de cassation condamne les groupes qui organisent la fermeture d'une filiale en recourant à la notion de co-employeurs permettant ainsi de faire peser aussi sur la société-mère les conséquence de la fermeture de la filiale. Il s'agit de moraliser certaines pratiques, souligne Déborah David, avocate au sein du cabinet Jeantet.

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rupture du contrat : licenciement

Expert-comptable

25/04/2012 - lu, vu, entendu L'expert-comptable a-t-il supplanté les syndicats aux yeux des CE ?
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