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à la Une
Forfait jours : les garanties doivent être prévues par l'accord collectif
Inaptitude : une seule visite dans certains cas
Simplification du droit : les mesures sociales adoptées en 2e lecture
PSE : le critère d'ancienneté sur la sellette
lu, vu, entendu
Les employeurs perçoivent le CE comme un partenaire (2/2)
vos chroniques
Fonctionnement du CE
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
Par
AURELIE MOREAU
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Droits du salarié protégé
Elus, aidez les salariés à identifier leurs obligations juridiques !
Par
FABRICE ALLEGOET
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Fonctionnement du CE
Comptabilité du CE : rigueur et transparence
Par
AURELIE MOREAU
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Rôle économique du CE
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Consultation du CE
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Expert-comptable
03/02/2012
- lu, vu, entendu
Les employeurs perçoivent le CE comme un partenaire (2/2)
(1)
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01/02/2012
- agenda
Responsabilité sociale et compétitivité
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Consultation du CE
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Information du CE
30/01/2012
- à la Une
L'expert-comptable a accès à la déclaration sociale annuelle électronique
Dans le cadre de l'examen annuel des comptes, l'expert-comptable du comité d'entreprise peut analyser la structure des rémunérations des salariés de l'établissement. A ce tire, il peut demander la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Mais l'étude de l'égalité hommes/femmes n'entre pas dans ses prérogatives.
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Expert-comptable
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représentation du personnel
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comité d'entreprise
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Consultation du CE
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Information du CE
30/01/2012
- à la Une
Hausse de l'intérim en 2011
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Carrières
27/01/2012
- à la Une
"16% de l'épargne salariale est investie dans des fonds socialement responsables"
Le comité intersyndical de l'épargne salariale a 10 ans. Créé par 4 syndicats, il entend faciliter l'accès de tous les salariés à l'épargne salariale en promouvant un "investissement socialement responsable". Les fonds ainsi labellisés représentent un encours de 8,1 milliards d'euros (+142% en 1 an). Interview d'un des membres du comité, Hubert Boudier, de la CGC.
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Responsabilités du CE
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Rémunération
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Consultation du CE
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Information du CE
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épargne salariale
26/01/2012
- à la Une
Secret des affaires : et le droit à l'information du CE ?
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi créant un délit réprimant l'espionnage économique. La violation du secret des affaires sera passible de 3 ans de prison et 375 000€ d'amende. Ces dispositions ne vont-elles pas restreindre le droit à l'information des comités d'entreprise ?
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Information du CE
,
Consultation du CE
,
confidentialité
24/01/2012
- à la Une
Secret des affaires: et le CE ?
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proposition de loi
,
Consultation du CE
,
Information du CE
13/01/2012
- à la Une
Plaidoyer pour la TVA sociale
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Consultation du CE
,
compétitivité
10/01/2012
- à la Une
Comment bien rédiger le mandat d'agir au nom du CE
Le comité d'entreprise, en tant que personne morale, peut agir en justice pour imposer le respect de ses prérogatives. L'instance doit alors choisir un élu pour la représenter devant les juges. L'illustration pratique de ce que doit contenir ce mandat spécial.
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Secrétaire du CE
,
Président du CE
10/01/2012
- à la Une
SeaFrance liquidée
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liquidation judiciaire
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Consultation du CE
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seafrance
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Thèmes
Activités sociales et culturelles
(240 articles)
Article le + lu :
Les salariés attendent plus de communication du CE (1/2)
[132 consultations]
Budget des activités sociales et culturelles
,
Activités culturelles
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Œuvres sociales
,
Voyages
,
Bons d'achats
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CHSCT
(275 articles)
Article le + lu :
L'avis du CHSCT ne peut résulter d'un tour de table
[202 consultations]
Experts du CHSCT
,
Droit d'alerte
,
Election du CHSCT
,
Local du CHSCT
.
Conseiller prud'hommes
(2 articles)
Article le + lu :
Un conseiller prud'homal peut plaider devant la cour d'appel dont il dépend
[55 consultations]
Délégation unique du personnel
(7 articles)
Article le + lu :
La délégation unique du personnel : quand CE et DP ne font qu'un
[20 consultations]
Fonctionnement de la DUP
,
Election de la DUP
,
Missions de la DUP
.
Délégués du personnel
(33 articles)
Article le + lu :
L'organisation de la réunion des délégués du personnel (1/2)
[412 consultations]
Missions des DP
,
Réunions des DP
,
Election des DP
,
Local des DP
.
Délégués syndicaux
(166 articles)
Article le + lu :
Un tract syndical peut être envoyé par mail aux responsables d'entreprise
[108 consultations]
Missions des DS
,
Accord collectif
,
Désignation des DS
,
Local syndical
.
Droits des salariés
(1687 articles)
Article le + lu :
Cour de cassation : les arrêts importants attendus cette année
[247 consultations]
Protection sociale
,
Rupture du contrat
,
Rémunération
,
Carrières
,
Conditions de travail
.
Droits du salarié protégé
(226 articles)
Article le + lu :
Elus, aidez les salariés à identifier leurs obligations juridiques !
[155 consultations]
Licenciement
,
Mandat
,
Discrimination
,
Heures de délégation
,
Formation
.
Elections
(220 articles)
Article le + lu :
Accord compétitivité : le contre-exemple de Continental
[82 consultations]
Représentativité syndicale
,
Organisation des élections
,
Contestation des élections
,
Déroulement des élections
,
Protocole électoral
.
Fonctionnement du CE
(294 articles)
Article le + lu :
L'Assemblée vote de nouvelles obligations comptables pour le CE
[283 consultations]
Responsabilités du CE
,
Secrétaire du CE
,
Budget du CE
,
Trésorier du CE
,
Réunions du CE
.
Ordre du jour
(36 articles)
Article le + lu :
Le CE contrôle la validité des conventions de forfait
[171 consultations]
Elaboration de l'ODJ
,
Consultation obligatoire
.
Rôle économique du CE
(368 articles)
Article le + lu :
Comment bien rédiger le mandat d'agir au nom du CE
[157 consultations]
Consultation du CE
,
Information du CE
,
Expert-comptable
.
Syndicat
(607 articles)
Article le + lu :
Certification des comptes du CE : "Laissez-nous travailler !"
[129 consultations]
Communication syndicale
,
Négociation collective
,
Section syndicale
.
Top 10 des requêtes dans le moteur de recherche :
1 -
Consultation obligatoire
2 -
Budget des activités sociales et culturelles
3 -
Trésorier du CE
4 -
secrétaire du CE
5 -
budget du CE
6 -
Droit d'alerte
7 -
Accord collectif
8 -
Activités culturelles
9 -
Election du CHSCT
10 -
Experts du CHSCT
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Il traite au quotidien de l’actualité du droit du salarié, du fonctionnement et du rôle économique du CE, des règles et conseils en matières d’activités sociales et culturelles et des missions et actions des autres représentants du personnel et des syndicats.
La collection des actuEL
actuEL-CE.fr fait partie de la collection des actuEL, « les journaux en ligne pour vous faire gagner du temps ». Pour en savoir plus sur la collection des actuEL, rendez-vous directement sur les sites :
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