[Comité d'entreprise] L'actualité Fonctionnement du CE sur actuEL-CE.fr

19/04/2012 - à la Une Changement de local : le CE peut-il se faire rembourser ses frais d'aménagement ? Tenu de mettre à la disposition du CE un local aménagé, l'employeur reste néanmoins maître de l'emplacement attribué aux élus. En cas de déménagement, le comité peut-il alors se faire rembourser les frais qu'il a engagés pour aménager son local ? Deux juristes répondent.
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16/04/2012 - à la Une Comptabilité du CE : le seuil de 153 000€ se confirme Le groupe de travail sur les nouvelles obligations comptables du CE a tenu mercredi sa dernière réunion au sein de la Direction générale du travail (DGT). L'Autorité des normes comptables (ANC) va maintenant préparer ces nouveaux référentiels comptables.
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12/04/2012 - lu, vu, entendu Quand certains CE dysfonctionnent
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11/04/2012

- à la Une

Pas de formation syndicale financée sur le 0,2% du CE : "Un rappel de principe"

Le 27 mars, la Cour de cassation a annulé les délibérations d'un CE souhaitant financer sur son budget de fonctionnement des formations syndicales et des abonnements à la presse syndicale. Pour l'avocat Frédéric Benoist, il s'agit d'un rappel d'un principe très clair : le budget de fonctionnement ne doit pas servir à financer une organisation syndicale. Interview.

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02/04/2012 - à la Une Urssaf : pas de nouveau contrôle...
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30/03/2012 - à la Une Le 0,2 % du CE ne profite pas aux syndicats Si la subvention de fonctionnement du CE peut être affectée à la prise en charge d'actions de formation ou d'achat de presse au profit des élus, cette prise en charge doit se rattacher au rôle économique du comité. Tel n'est donc pas le cas des formations et lectures de nature syndicale.
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28/03/2012

- à la Une

CE : "Le choix de trois niveaux d'obligations comptables est pertinent"

La proposition de loi imposant un cadre comptable aux comités d'entreprise ne sera discutée au Sénat qu'après l'élection présidentielle. Philippe Gervais, expert-comptable intervenant sur ce marché au sein du cabinet Secafi, nous livre son analyse et précise quel serait l'impact de ces mesures sur son activité. Avec nos précisions sur les seuils envisagés.

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20/03/2012

- à la Une

Vidéo / Faciles ou difficiles, les premiers pas d'élu ?

Pas facile de réussir ses premiers pas au CE, surtout quand on ne bénéficie pas des conseils d'élus plus expérimentés. Les témoignages d'élus rencontrés jeudi dernier au salon CE de Nantes, dans notre vidéo. Et les conseils de Gildas Richard, directeur ajoint d'Acener, l'association interCE de Loire-Atlantique qui fait partie du réseau Cezam, dans l'interview ci-après.

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15/03/2012 - à la Une Vidéo / Comment gérez-vous les frais au sein du CE ? Qu'il s'agisse de rencontrer les salariés d'un site éloigné ou de se rendre sur un salon professionnel, l'exercice du mandat au comité d'entreprise peut générer des frais de déplacement et de restauration. Témoignages et rappel des règles.
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