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"Mes documents" : des fichiers pas si personnels que ça
Michel Sapin consulte
Jeunes : l'OIT s'alarme
paroles de CE
Qu'attendez-vous du ministre du redressement productif ?
lu, vu, entendu
Risques psychosociaux : une analyse des accords de branche
vos chroniques
Ordre du jour
En avril, ne te détourne pas de la médecine !
Par
FABRICE ALLEGOET
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Droits des salariés
Rupture conventionnelle = piège à …litige !
Par
ERIC ROCHEBLAVE
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Fonctionnement du CE
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
Par
AURELIE MOREAU
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Représentativité syndicale
Organisation des élections
Contestation des élections
Déroulement des élections
Protocole électoral
21/05/2012
- lu, vu, entendu
Faut-il mesurer la représentativité syndicale après chaque scrutin d'établissement ?
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Représentativité syndicale
16/05/2012
- à la Une
Pas d'alliance syndicale au sein d'une confédération
Deux syndicats affiliés à une même confédération ne peuvent pas constituer une liste commune aux élections CE/DP en vue d'obtenir chacun une représentativité propre. Les résultats obtenus séparément sont simplement additionnés et un seul délégué syndical commun doit être désigné.
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Représentativité syndicale
16/05/2012
- à la Une
Représentativité : passer à 5% ?
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Représentativité syndicale
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Organisation des élections
10/05/2012
- lu, vu, entendu
Elections : juges administratifs et judiciaires travaillent de concert
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Organisation des élections
,
Protocole électoral
27/04/2012
- à la Une
Mesure de la représentativité dans l'aviation
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Contestation des élections
,
Organisation des élections
,
Représentativité syndicale
18/04/2012
- à la Une
L'affiliation confédérale doit être connue du salarié
Elément essentiel du vote du salarié, l'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat se présente aux élections professionnelles doit être connue de tous. Faute de transparence envers les électeurs, les voix sont perdues pour la confédération.
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Contestation des élections
,
Organisation des élections
,
Représentativité syndicale
13/04/2012
- à la Une
Calcul des effectifs : exclure les apprentis est-il contraire au droit européen ?
Jugé conforme à la Constitution il y a un an, le texte qui exclut les apprentis et contrats aidés du calcul des effectifs de l'entreprise pour apprécier les seuils de mise en place des institutions représentatives est de nouveau sur la sellette. La validité de la loi française sera bientôt confrontée au droit européen.
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Organisation des élections
02/04/2012
- lu, vu, entendu
La Cour plaide pour l'unification du contentieux des élections CE/DP
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Contestation des élections
12/03/2012
- à la Une
Exiger 2 ans d'ancienneté du syndicat est valide
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Négociation collective
20/02/2012
- à la Une
Le candidat DP déclaré est protégé
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Thèmes
Activités sociales et culturelles
(257 articles)
Article le + lu :
Détourner l'argent du comité est sévèrement sanctionné
[185 consultations]
Budget des activités sociales et culturelles
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Activités culturelles
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Œuvres sociales
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Voyages
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Bons d'achats
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CHSCT
(300 articles)
Article le + lu :
Quid des conditions de travail dans les accords seniors ?
[434 consultations]
Experts du CHSCT
,
Droit d'alerte
,
Election du CHSCT
,
Local du CHSCT
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Conseiller prud'hommes
(3 articles)
Article le + lu :
Exercer le mandat n'affecte pas les congés payés
[9 consultations]
Délégation unique du personnel
(8 articles)
Article le + lu :
N. Sarkozy veut fusionner CE, DP et CHSCT
[32 consultations]
Election de la DUP
,
Fonctionnement de la DUP
,
Missions de la DUP
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Délégués du personnel
(34 articles)
Article le + lu :
Faute de CE, pas de 0,2%
[16 consultations]
Missions des DP
,
Réunions des DP
,
Election des DP
,
Local des DP
.
Délégués syndicaux
(172 articles)
Article le + lu :
Un simple adhérent ne peut être DS que s'il ne reste plus de candidat
[101 consultations]
Missions des DS
,
Accord collectif
,
Désignation des DS
,
Local syndical
.
Droits des salariés
(1829 articles)
Article le + lu :
Les premiers dossiers sociaux du nouveau président
[1669 consultations]
Protection sociale
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Rupture du contrat
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Rémunération
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Carrières
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Conditions de travail
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Droits du salarié protégé
(247 articles)
Article le + lu :
Mandat extérieur à l'entreprise : mieux vaut informer l'employeur
[221 consultations]
Licenciement
,
Mandat
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Discrimination
,
Heures de délégation
,
Formation
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Elections
(235 articles)
Article le + lu :
Pas d'alliance syndicale au sein d'une confédération
[146 consultations]
Représentativité syndicale
,
Organisation des élections
,
Contestation des élections
,
Déroulement des élections
,
Protocole électoral
.
Fonctionnement du CE
(307 articles)
Article le + lu :
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
[352 consultations]
Responsabilités du CE
,
Secrétaire du CE
,
Budget du CE
,
Trésorier du CE
,
Réunions du CE
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Ordre du jour
(40 articles)
Article le + lu :
Le CE passe les comptes de l'entreprise à la loupe
[449 consultations]
Elaboration de l'ODJ
,
Consultation obligatoire
.
Rôle économique du CE
(407 articles)
Article le + lu :
Le rapport de gestion doit contenir de nouvelles informations sociales
[262 consultations]
Consultation du CE
,
Information du CE
,
Expert-comptable
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Syndicat
(665 articles)
Article le + lu :
L'incitation fiscale à se syndiquer suffit-elle ?
[773 consultations]
Communication syndicale
,
Négociation collective
,
Section syndicale
.
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Budget des activités sociales et culturelles
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Trésorier du CE
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Accord collectif
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actuEL-CE.fr est le journal d’information en ligne des Éditions Législatives destiné à l’élu du comité d’entreprise et au représentant du personnel : élu du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, délégation unique du personnel, responsable CHSCT, syndicat.
Il traite au quotidien de l’actualité du droit du salarié, du fonctionnement et du rôle économique du CE, des règles et conseils en matières d’activités sociales et culturelles et des missions et actions des autres représentants du personnel et des syndicats.
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