[Comité d'entreprise] L'actualité Droits des salariés sur actuEL-CE.fr

08/02/2012 - agenda Regards sur le travail féminin
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03/02/2012 - à la Une Inaptitude : une seule visite dans certains cas Un décret paru au Journal Officiel modifie les visites de reprise et d'inaptitude assurées par le médecin du travail. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
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03/02/2012 - à la Une Forfait jours : les garanties doivent être prévues par l'accord collectif L'accord collectif qui institue le forfait jours doit prévoir les garanties dont bénéficient les salariés en terme de droit au repos et de respect des durées maximales de travail. Ces garanties ne peuvent pas être prévues par le seul contrat de travail.
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03/02/2012

- à la Une

Simplification du droit : les mesures sociales adoptées en 2e lecture

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modification du contrat

durée du temps de travail

congés, absences maladie

Temps de travail

Protection sociale

03/02/2012 - à la Une PSE : le critère d'ancienneté sur la sellette
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02/02/2012 - à la Une L'usine de Lejaby reprise ?
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01/02/2012 - lu, vu, entendu Auprès des élus de CE, la TVA sociale ne fait pas recette
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31/01/2012 - à la Une Formation : la mission de Gérard Larcher
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31/01/2012 - synthèses Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011 Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
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31/01/2012 - lu, vu, entendu Compétitivité : 2 mois pour négocier un cadre interprofessionnel
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